Liquider les affaires de votre être cher

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Dans notre article de blogue précédent, nous avons donné un aperçu de ce qu’il faut faire au décès d’un être cher . Dans cette seconde partie, nous vous donnons des conseils pour liquider les affaires d’un être cher. (Cet article ne vise pas à donner des conseils juridiques. Si vous avez des questions au sujet des testaments ou d’autres questions d’ordre juridique, nous vous recommandons de communiquer avec un avocat dans la ville de votre être cher.)

Le testament de votre être cher

Êtes-vous, ou croyez-vous être le représentant légal de la succession de votre être cher? Si vous n’avez pas en main l’original de son testament, faites de votre mieux pour le trouver – les tribunaux insistent habituellement pour avoir l’original plutôt qu’une photocopie ou une copie numérisée afin de répartir les biens entre les héritiers après le décès d’une personne. L’homologation (le processus juridique visant à régler la succession d’une personne) sera plus efficace si vous avez l’original du testament.

Communiquez avec l’avocat de votre être cher et le registraire du tribunal local pour vérifier s’il existe un testament. Vous pouvez également fouiller dans les affaires personnelles de votre être cher à son domicile ou demander à sa banque s’il avait un coffret de sécurité.

Si votre être cher meurt intestat (sans testament), un tribunal décidera de la façon dont ses biens seront répartis. Vous voudrez peut-être communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils, car une telle situation peut se compliquer.

Autres tâches à accomplir

Questions financières et juridiques

  • Réunissez autant de documents personnels de votre être cher que possible (acte de naissance, certificat de mariage ou de divorce, numéro d’assurance sociale, polices d’assurance, titres de propriété, déclarations de revenus, etc.).
  • Obtenez plusieurs copies du certificat de décès de votre gouvernement provincial ou territorial. Les ministères du gouvernement, les avocats, les banques, les assureurs et d’autres fournisseurs de service vous le demanderont.
  • Informez Service Canada du décès en composant le 1 800 622-6232.
  • Annulez les pensions de retraite de votre être cher et les prestations de ses employeurs.
  • Annulez toute prestation gouvernementale (fédérale et provinciale).
  • Renseignez-vous pour savoir si les parents du défunt sont admissibles à une prestation quelconque du gouvernement du Canada, comme la pension de la sécurité de la vieillesse et la prestation pour décès du Régime de pensions du Canada.
  • Présentez une demande de règlement au titre de l’assurance vie. Vous aurez besoin du numéro de police de votre être cher; si vous ne le connaissez pas, communiquez avec l’Ombudsman des assurances de personnes.
  • Annulez les pièces d’identité de votre être cher (passeport , carte de citoyenneté ou de résident permanent, permis de conduire, carte d’assurance sociale , carte d’assurance maladie, certificat du statut d’Indien, etc.)
  • Réunissez les renseignements nécessaires pour la déclaration de revenus de votre être cher. Appelez l’Agence du revenu du Canada au 1 800 959-8281 pour les informer de la date du décès et régler les impôts de votre être cher (vous aurez besoin de son numéro d’assurance sociale). Transférez toutes les prestations et crédits (comme le crédit pour la TPS/TVH) à un survivant, s’il y a lieu.
  • Payez tous les derniers comptes.
  • Faites l’inventaire  des biens de votre être cher, y compris ses propriétés, ses véhicules, ses objets de valeur, ses actions, ses œuvres d’art, ses assurances, ses articles ménagers, etc.
  • Prévoyez des dispositions pour les personnes à charge ou les animaux de compagnie.
  • Une fois la succession réglée, fermez les comptes qui ne sont plus nécessaires, comme les comptes de chèque et d’épargne, les comptes enregistrés (CELI, etc.), les comptes de placement, les comptes de services publics (électricité, gaz et eau), les comptes de téléphone et les cartes de crédit, et annulez les adhésions, les abonnements, les contrats d’entretien pour la maison, la carte de bibliothèque, etc.

Autres notifications

  • Informez les professionnels de la santé de votre être cher (médecin de famille, dentiste, spécialiste, pharmacien et agence de soins à domicile).
  • Informez d’autres personnes ou organismes qui d’après vous aimeraient être mis au courant du décès de votre être cher (par ex. conseillers, entreprises pour lesquelles votre être cher a travaillé, organismes où il travaillait comme bénévole, les associations professionnelles, les associations des anciens étudiants, etc.
  • Informez le bureau de poste et faites réacheminer le courrier à une autre adresse. (À mesure que les revues, les lettres d’organismes de bienfaisance ou autre arrivent, demandez qu’on retire le nom de votre être cher de leur liste d’envoi.
  • Informez les deux agences d’évaluation du crédit au Canada, Equifax et TransUnion pour éviter le vol d’identité de votre être cher.

Prenez soin de vous-même

Les jours qui suivent le décès d’une personne sont très remplis et de nombreuses décisions doivent être prises pendant ce court laps de temps. Les survivants ont souvent peu de temps pour faire leur deuil ou prendre soin d’eux-mêmes. Après les funérailles, pensez à participer à un groupe d’entraide pour personnes endeuillées, à parler à un conseiller ou à faire autre chose pour passer à travers cette période éprouvante.

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