Avis de confidentialité de Soins de santé Bayshore

Date d’entrée en vigueur : Février 2026

Notre engagement envers votre vie privée

Chez Soins de santé Bayshore, nous nous engageons à protéger vos renseignements en respectant toutes les lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. Cela comprend notre responsabilité quant à la façon dont les renseignements personnels sont traités, notamment en définissant clairement les fins de leur collecte, en obtenant un consentement valable et en limitant la collecte, l’utilisation et la conservation. Nous veillons à l’exactitude des données, mettons en place des mesures de protection solides et maintenons la transparence à l’égard de nos pratiques. Les personnes ont le droit d’accéder à leurs renseignements, de les faire corriger et de poser des questions. Ces principes guident notre approche en matière de gouvernance responsable des renseignements personnels et de protection de la vie privée. Le présent avis de confidentialité s’applique à toutes les personnes dont nous recueillons et/ou utilisons les renseignements personnels, y compris les client(e)s/patient(e)s, le personnel, les candidat(e)s potentiels(-elles), ainsi que les personnes qui visitent et utilisent nos sites Web.

Renseignements importants sur la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels

Quels renseignements recueillons-nous?

Afin d’offrir des services de santé sécuritaires, efficaces et personnalisés, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous, selon votre consentement. Cela comprend les coordonnées de base (comme votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel), ainsi que des renseignements sur votre santé et vos antécédents médicaux (y compris les diagnostics, les antécédents de traitement et les ordonnances).

Comment utilisons-nous vos renseignements?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour fournir et coordonner les services de santé, communiquer avec vous au sujet de vos soins, ainsi que gérer les fonctions administratives et opérationnelles. Cela comprend la prise de rendez-vous, la tenue des dossiers médicaux, le traitement de la facturation et des demandes d’assurance, ainsi que l’assurance de la qualité et de la sécurité des services. Le cas échéant, vos données peuvent être utilisées à des fins de recherche, d’analyse et d’amélioration de la qualité, mais uniquement de façon à ne pas permettre de vous identifier personnellement, et elles sont traitées conformément aux normes applicables en matière de protection de la vie privée.

Communication ou partage des renseignements

Avec votre consentement, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des personnes ou organismes autorisé(e)s lorsque cela est nécessaire pour fournir des services de santé, répondre à des besoins opérationnels ou respecter des obligations légales. Cela comprend notamment le partage avec les professionnels(-elles) de la santé impliqués(-ées) dans vos soins, les assureurs, les organismes de règlementation et les fournisseurs de services qui soutiennent nos systèmes et nos activités (comme les services informatiques ou de facturation).

Témoins et technologies Web

Certains de nos sites Web peuvent utiliser des témoins et des technologies semblables pour améliorer les fonctionnalités, soutenir les analyses et bonifier votre expérience de navigation. Ces technologies peuvent recueillir des renseignements comme le type de navigateur, les détails de l’appareil et l’adresse IP, mais elles ne permettent pas de vous identifier personnellement. Lorsque vous visitez nos sites, une bannière relative aux témoins peut s’afficher afin de vous permettre de gérer vos préférences conformément aux exigences en matière de consentement. Nous sommes actuellement en train de mettre en place des bannières de témoins sur l’ensemble de nos sites Web.

Dans certains cas, les témoins peuvent être utilisés pour appuyer le traitement sécuritaire des renseignements personnels sur la santé et des renseignements personnels. Toutes les technologies Internet utilisées par Bayshore sont régies par des politiques rigoureuses en matière de sécurité et de protection de la vie privée, une diligence raisonnable à l’égard des fournisseurs, des garanties contractuelles, ainsi que des contrôles techniques et administratifs conformes aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Utilisation de l’intelligence artificielle

Soins de santé Bayshore peut utiliser des outils d’intelligence artificielle (IA) pour contribuer à l’amélioration de ses services et programmes. Lorsque nous utilisons l’IA, vos renseignements personnels et vos renseignements sur la santé sont protégés de la même façon que tous les autres renseignements que nous recueillons.

Comment protégeons-nous vos renseignements ?

Gestion des atteintes à la vie privée ou des communications non autorisées

En cas d’atteinte à la vie privée ou de communication non autorisée de renseignements personnels ou de renseignements personnels sur la santé, Soins de santé Bayshore suivra ses protocoles d’intervention rapide. Les personnes touchées seront avisées sans délai lorsque la loi l’exige, et les autorités de règlementation seront informées conformément aux lois fédérales et provinciales applicables. Tous les incidents font l’objet d’une enquête afin d’atténuer les risques de préjudice, de prévenir leur récurrence et d’assurer le plein respect des lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements de santé.

Mesures de sécurité

Soins de santé Bayshore s’engage à protéger les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé de ses client(e)s, employé(e)s et partenaires. Nous mettons en œuvre un cadre complet de mesures de protection techniques, administratives et physiques visant à prévenir l’accès, la communication, la modification ou la destruction non autorisées des renseignements. Cela comprend des systèmes électroniques sécurisés, des contrôles d’accès, la formation du personnel, le chiffrement et des installations d’entreposage physique surveillées. Ces mesures sont révisées et mises à jour en continu afin d’assurer la conformité aux lois fédérales et provinciales applicables.

Responsabilité des fournisseurs de services tiers

Soins de santé Bayshore fait appel à des fournisseurs de services tiers seulement après avoir vérifié qu’ils respectent des exigences strictes en matière de protection de la vie privée et de sécurité. Toutes les ententes conclues avec des fournisseurs externes comprennent des clauses juridiquement contraignantes portant sur la confidentialité, la protection des données, le signalement des atteintes et le respect des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Les fournisseurs sont évalués régulièrement afin de confirmer qu’ils respectent ces obligations, de sorte que les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé qui leur sont confiés demeurent protégés.

Données liées au marketing et aux communications

Avec votre consentement, Soins de santé Bayshore peut vous transmettre des mises à jour, des avis de service ou du matériel promotionnel. Nous obtenons le consentement lorsque requis et veillons à ce que toutes les communications soient conformes à la Loi canadienne antipourriel (LCAP), à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi 25 du Québec. Nous pouvons continuer à communiquer avec les client(e)s et les patient(e)s après la fin des services, pourvu qu’un consentement éclairé ait été obtenu. Les personnes peuvent retirer leur consentement en tout temps, et des mécanismes de désabonnement sont toujours prévus.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Soins de santé Bayshore effectue les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour toutes les activités de traitement à risque élevé impliquant des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé. Les EFVP permettent de cerner, d’évaluer et d’atténuer les risques pour la vie privée, en veillant à ce que tout système, programme ou service nouveau ou considérablement modifié respecte les exigences fédérales et provinciales applicables.

Anonymisation

Bayshore peut anonymiser des renseignements personnels et/ou des renseignements personnels sur la santé à des fins d’amélioration de la qualité, la planification, la recherche, l’analyse et la production de rapports. Les renseignements anonymisés – où les identifiants directs sont retirés, mais où une identification demeure possible – restent protégés par les lois canadiennes en matière de protection de la vie privée. Les renseignements anonymisés sont modifiés de façon permanente de sorte qu’il ne soit plus possible d’identifier les personnes, et ils ne sont alors plus considérés comme des renseignements personnels.

Renseignements concernant les enfants

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé uniquement avec le consentement éclairé du tuteur légal des mineurs, et pour des fins clairement définies liées aux soins et à la prestation des services. Nous appliquons les mêmes mesures de protection que pour les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé de nos patient(e)s et clients adultes.

Comment conservons-nous vos renseignements personnels et pendant combien de temps ?

Entreposage et conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de soins de santé et de protection de la vie privée. Les dossiers de santé sont conservés pendant la période minimale exigée par la législation provinciale et/ou les normes des ordres professionnels – par exemple, au moins 10 ans à compter de la date de la dernière inscription, ou 10 ans après l’âge de la majorité dans le cas des mineurs. Après ces périodes, les renseignements et données sont détruits de façon confidentielle et sécuritaire.

Stockage, traitement et propriété des données

Vos renseignements personnels sur la santé sont recueillis, stockés et traités conformément aux lois canadiennes en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la législation provinciale applicable. Nous veillons à ce que vos données soient entreposées de façon sécuritaire au Canada ou dans des territoires offrant des protections équivalentes, et qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel autorise pour des fins directement liées à vos soins ou aux services. Lorsque vos renseignements sont transférés au-delà des frontières, vous avez le droit d’être informe des risques associés et des mesures de protection en place. Vous demeurez propriétaire de vos renseignements personnels, et nous nous engageons à faire preuve de transparence, à obtenir votre consentement et à protéger votre vie privée tout au long du cycle de vie de ces renseignements.

Consentement aux soins et aux services

Lorsque vous consentez aux soins et aux services fournis par Soins de santé Bayshore, vous ou votre mandataire autorisé(e) acceptez le plan de traitement et la prestation des soins et services, ce qui peut comprendre des soins infirmiers, du soutien à la personne, de la thérapie et d’autres services liés à la santé, comme discuté. La nature, les risques et les avantages de ces services vous ont été expliqués d’une manière compréhensible, et vous avez eu l’occasion de poser des questions et d’obtenir des réponses satisfaisantes. Au besoin, des services d’interprétation ou d’autres mesures de soutien à la communication sont fournis afin d’assurer votre pleine compréhension. Votre consentement peut être obtenu par écrit ou verbalement, selon les exigences règlementaires.

Êtes-vous membre du personnel ou un candidat/une candidate ?

Comment utilisons-nous les renseignements de notre personnel ?

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels du personnel et des entrepreneurs afin de soutenir les fonctions liées à l’emploi et d’assurer un milieu de travail sécuritaire, conforme et efficace. Cela comprend les renseignements utilisés aux fins d’embauche et de recrutement (par exemple, l’évaluation des qualifications et les vérifications d’antécédents), l’administration de l’emploi (par exemple, la paie, les avantages sociaux et l’horaire) et la conformité règlementaire (par exemple, les permis et les dossiers d’immunisation). Nous utilisons également les renseignements personnels pour maintenir les normes en matière de santé et sécurité au travail, gérer l’accès sécurisé aux systèmes et aux installations, et mener des évaluations du rendement ou des enquêtes en milieu de travail. Si un consentement explicite existe, des photographies et profils biographiques du personnel peuvent être communiqués aux client(e)s pour soutenir la prestation des services et la sécurité. De plus, les renseignements personnels sont utilisés afin de respecter les obligations légales prévues par les lois en matière d’emploi et de protection de la vie privée.

C’est votre choix

Votre consentement et vos choix

Vous avez le droit de faire des choix éclairés quant à la façon dont vos renseignements sont traités. Cela comprend la possibilité de retirer votre consentement pour certaines utilisations, de demander l’accès à vos renseignements ou leur correction et de poser des questions sur la façon dont vos données sont utilisées ou communiquées. Le cas échéant, nous vous informerons des conséquences du retrait du consentement, particulièrement si cela a une incidence sur notre capacité de fournir des services. Nous nous engageons à respecter vos préférences et à répondre à toutes les demandes conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Votre droit d’accéder à vos renseignements et de les corriger

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et d’en demander la correction; vous pouvez le faire en soumettant une demande écrite au Bureau de la protection de la vie privée de Bayshore. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de renseignements s’ils ne sont plus nécessaires, ou demander une restriction de leur utilisation, de la même manière que vous vous opposez à certains types de traitement.

Si vous croyez que vos droits en matière de vie privée ont été violés, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de Soins de santé Bayshore. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection de la vie privée. Au Canada, il peut s’agir notamment du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ou de l’autorité provinciale compétente, comme le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario ou la Commission d’accès à l’information du Québec, selon votre lieu de résidence et la nature de la préoccupation.

Modifications du présent avis

Soins de santé Bayshore révise et met à jour régulièrement le présent avis de confidentialité afin de tenir compte des changements apportés aux lois sur la protection de la vie privée, aux pratiques opérationnelles et aux normes de l’industrie.

Comment nous joindre

Si vous avez des questions au sujet du présent avis de confidentialité, si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée ou si vous désirez déposer une plainte directement auprès de nous, veuillez communiquer avec :

Bureau de la protection de la vie privée
Soins de santé Bayshore
Courriel : privacyofficer@bayshore.ca
Téléphone : 905-822-8075, poste 77001
Adresse postale : Bayshore HealthCare
2101 Hadwen Road, Mississauga (Ontario) L5K 2L3

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes en temps opportun et avec respect, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.