Avis de confidentialité de Soins de santé Bayshore
Date d’entrée en vigueur : Février 2026
Notre engagement en matière de protection de la vie privée
Soins de santé Bayshore s’engage à protéger vos renseignements personnels en se conformant à toutes les lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. Cela implique notamment d’être responsable de la manière dont les renseignements personnels sont traités, ce qui comprend identifier clairement l’objectif de leur collecte, obtenir un consentement éclairé et limiter la collecte, l’utilisation et la conservation. Nous veillons à assurer l’exactitude des données, mettons en œuvre des garanties solides et assurons la transparence de nos pratiques. Les personnes ont le droit d’accéder à leurs informations, de les corriger et de poser des questions. Ces principes guident notre approche de la surveillance responsable des renseignements personnels et de la protection de la vie privée. Le présent avis de confidentialité s’applique à toutes les personnes dont nous recueillons et/ou utilisons les renseignements personnels, y compris les clients/patients, les employés et les candidats potentiels, ainsi que les visiteurs et les utilisateurs du site Web.
Informations importantes concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels
Quels sont les renseignements que nous recueillons?
Afin de fournir des services de santé sûrs, efficaces et personnalisés, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous, sur la base de votre consentement. Cela comprend notamment les coordonnées de base (telles que le nom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel), des renseignements médicaux et de santé (y compris les diagnostics, l’historique des traitements et les ordonnances).
Comment nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et coordonner les services de santé, communiquer avec vous au sujet de vos soins et gérer les fonctions administratives et opérationnelles. Cela comprend notamment prendre des rendez-vous, tenir les dossiers médicaux, traiter la facturation et les demandes d’indemnisation et veiller à la qualité et à la sécurité des services fournis. Le cas échéant, vos données peuvent être utilisées à des fins de recherche, d’analyse et d’amélioration de la qualité, mais uniquement d’une manière qui ne permet pas de vous identifier personnellement et conformément aux normes applicables en matière de protection de la vie privée.
Divulgation ou partage de renseignements
Sur la base de votre consentement,nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des personnes ou des organisations autorisées lorsque cela est nécessaire pour vous fournir des services de santé, répondre à des besoins opérationnels ou nous conformer à des obligations légales. Cela comprend le partage avec les professionnels de la santé impliqués dans vos soins, les assureurs, les organismes de réglementation et les fournisseurs de services qui soutiennent nos systèmes et opérations (tels que les services informatiques ou de facturation).
Témoins et technologies du site Web
Nos sites Web utilisent des témoins et des technologies similaires pour améliorer la fonctionnalité, soutenir l’analyse et améliorer votre expérience de navigation. Ces technologies peuvent collecter des renseignements tels que votre type de navigateur, les détails de votre appareil et votre adresse IP, mais ne vous identifient pas personnellement. Lorsque vous visitez nos sites, une bannière sur les témoins apparaît, vous permettant de gérer vos préférences, conformément aux exigences en matière de consentement.
Dans certains cas, les témoins peuvent être utilisés pour sécuriser le traitement des informations de santé personnelles (ISP) et des renseignements personnels (RP). Toutes les technologies en ligne utilisées par Bayshore sont régies par de solides politiques en matière de sécurité et de protection de la vie privée, par une diligence raisonnable de la part des fournisseurs, par des garanties contractuelles et par des contrôles techniques et administratifs conformes à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
Utilisation de l’intelligence artificielle
Soins de santé Bayshore peut utiliser des outils d’intelligence artificielle (IA) pour aider à améliorer ses services et ses programmes. Lorsque nous utilisons l’IA, vos renseignements personnels et vos informations de santé sont protégés de la même manière que toutes les autres informations que nous recueillons.
Comment assurons-nous la sécurité de vos renseignements?
Gestion des violations ou des divulgations non autorisées
En cas d’atteinte à la vie privée ou de divulgation non autorisée de RP ou d’ISP, Soins de santé Bayshore suivra ses protocoles d’intervention rapide. Les personnes concernées seront avisées sans délai injustifié lorsque la loi l’exige, et les autorités réglementaires seront informées conformément à la législation fédérale et provinciale applicable. Tous les incidents font l’objet d’une enquête afin d’atténuer les dommages potentiels, d’éviter qu’ils ne se reproduisent et de garantir le respect total des lois fédérales et provinciales relatives à la protection de la vie privée dans le domaine de la santé.
Garanties de sécurité
Soins de santé Bayshore s’engage à protéger les RP et les ISP de ses clients, de ses employés et de ses partenaires. Nous mettons en œuvre un cadre complet de garanties techniques, administratives et physiques destinées à empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction des renseignements. Cela comprend des systèmes électroniques sécurisés, des contrôles d’accès, la formation du personnel, le chiffrement et des installations de stockage physique surveillées. Ces mesures sont continuellement révisées et mises à jour afin de garantir la conformité avec les lois fédérales et provinciales en matière de protection de la vie privée.
Responsabilité des fournisseurs de services tiers
Soins de santé Bayshore ne fait appel à des fournisseurs de services tiers qu’après s’être assuré qu’ils répondent à des exigences rigoureuses en matière de confidentialité et de sécurité. Tous les accords conclus avec des fournisseurs externes comportent des clauses juridiquement contraignantes en matière de confidentialité, de protection des données, de signalement des violations et de respect de la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée. Les fournisseurs sont régulièrement évalués pour confirmer qu’ils respectent ces obligations, ce qui garantit la sécurité des RP et des ISP qui leur sont confiés.
Données relatives au marketing et à la communication
Avec votre consentement, Soins de santé Bayshore peut partager des mises à jour, des avis de service ou du matériel promotionnel. Nous obtenons le consentement nécessaire et veillons à ce que toutes les communications soient conformes à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), à la LPRPDE et à la loi 25 du Québec. Nous pouvons continuer à communiquer avec les clients et les patients après la fin des services, à condition d’avoir obtenu leur consentement éclairé. Les personnes peuvent retirer leur consentement à tout moment et des options de désabonnement sont toujours proposées.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Soins de santé Bayshore procède à des évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFRVP) pour toutes les activités de traitement à haut risque impliquant des RP et des ISP. Les EFRVP permettent d’identifier, d’évaluer et d’atténuer les risques potentiels en matière de protection de la vie privée, en veillant à ce que tous les systèmes, programmes ou services nouveaux ou sensiblement modifiés soient conformes aux exigences fédérales et provinciales applicables en matière de protection de la vie privée.
Dépersonnalisation et anonymisation
Bayshore peut dépersonnaliser ou anonymiser des RP ou ISP à des fins d’amélioration de la qualité, de planification, de recherche, d’analyse et de production de rapports. Les renseignements dépersonnalisés – lorsque les identifiants directs sont supprimés mais qu’une réidentification reste possible – sont toujours protégées par les lois canadiennes sur la protection de la vie privée. Les renseignements anonymisés/dépersonnalisés sont modifiés de façon permanente afin que les personnes ne puissent pas être identifiées et ne sont plus considérés comme des renseignements personnels.
Information sur les renseignements des enfants
Nous recueillons, utilisons et divulguons les RP et les ISP uniquement avec le consentement éclairé du tuteur légal des mineurs et à des fins clairement définies liées aux soins et à la fourniture de services. Nous appliquons les mêmes mesures de protection que pour tous les RP et ISP de nos patients et clients adultes.
Comment et combien de temps nous conservons vos renseignements personnels
Stockage et conservation des renseignements
Nous conservons vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de santé et de protection de la vie privée. Les dossiers médicaux sont conservés pendant la période minimale requise par la législation provinciale et/ou les normes du collège – par exemple, au moins 10 ans à compter de la date de la dernière saisie, ou 10 ans après l’âge de la majorité dans le cas des mineurs. À l’issue de ces périodes, les renseignements/données sont détruits de manière confidentielle et sécurisée.
Stockage, traitement et propriété des données
Vos renseignements personnels sur la santé sont collectées, stockées et traitées conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les lois provinciales applicables. Nous veillons à ce que vos données soient stockées en toute sécurité au Canada ou dans des juridictions offrant des garanties équivalentes en matière de protection de la vie privée. Nous veillons également à ce que seul le personnel autorisé y ait accès à des fins directement liées à vos soins ou à vos services. Lorsque vos renseignements sont transférés au-delà des frontières, vous avez le droit d’être informé des risques associés et des garanties mises en place. Vous restez propriétaire de vos renseignements personnels et nous nous engageons à faire preuve de transparence, à obtenir votre consentement et à protéger votre vie privée tout au long de son cycle de vie.
Consentement aux soins et aux services
Lorsque vous consentez aux soins et aux services fournis par Soins de santé Bayshore, vous ou votre mandataire spécial autorisé acceptez le plan de traitement et la fourniture des soins et des services, qui peuvent comprendre les soins infirmiers, le soutien personnel, la thérapie et d’autres services liés à la santé, tel que discuté. La nature, les risques et les avantages de ces services ont été expliqués d’une manière compréhensible, avec la possibilité de poser des questions et de recevoir des réponses satisfaisantes. Si nécessaire, des services d’interprétation ou d’autres moyens de communication sont mis à votre disposition pour assurer votre pleine compréhension. Il se peut que votre consentement doive être reçu par écrit ou verbalement en fonction des exigences réglementaires.
Êtes-vous un employé ou un candidat?
Comment nous utilisons les renseignements sur les employés
Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels des employés et des sous-traitants pour soutenir les fonctions liées à l’emploi et garantir un lieu de travail sûr, conforme et efficace. Cela comprend notamment les informations utilisées pour l’embauche et le recrutement (par exemple, l’évaluation des qualifications et la vérification des antécédents), l’administration de l’emploi (par exemple, la paie, les avantages sociaux et l’établissement des horaires) et le respect de la réglementation (par exemple, les dossiers de permis et d’immunisation). Nous utilisons également des données personnelles pour faire respecter les normes de santé et de sécurité au travail, gérer l’accès sécurisé aux systèmes et aux installations, et procéder à des évaluations des performances ou à des enquêtes sur le lieu de travail. Avec un consentement explicite, les photographies et les profils biographiques des employés peuvent être communiqués aux clients afin de soutenir la fourniture de services et la sécurité. En outre, les renseignements personnels sont utilisés pour répondre aux obligations légales en vertu de la législation sur l’emploi et la protection de la vie privée.
C’est votre choix
Votre consentement et vos choix
Vous avez le droit de choisir en connaissance de cause la manière dont vos renseignements sont traités. Cela inclut la possibilité de retirer votre consentement pour certaines utilisations, de demander l’accès à vos informations ou leur correction, et de poser des questions sur la manière dont vos données sont utilisées ou partagées. Le cas échéant, nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement, en particulier si cela affecte notre capacité à vous fournir des services. Nous nous engageons à respecter vos préférences et répondrons à toutes les demandes conformément à la législation sur la protection de la vie privée.
Votre droit d’accès et de correction
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et d’en demander la correction; vous pouvez le faire en présentant votre demande par écrit et en l’envoyant au Bureau de la protection de la vie privée de Bayshore. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander à ce que vos renseignements soient supprimés, s’ils ne sont plus nécessaires, ou à ce que leur accès soit restreint, et vous opposer à des types spécifiques de traitement.
Si vous croyez que vos droits en matière de confidentialité ont été violés, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de Soins de santé Bayshore. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection de la vie privée. Au Canada, il peut s’agir du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ou de l’autorité provinciale chargée de la protection de la vie privée, comme le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario ou la Commission d’accès à l’information du Québec, en fonction de votre lieu de résidence et de la nature du problème.
Modifications du présent avis
Soins de santé Bayshore révise et met à jour régulièrement le présent avis de confidentialité afin de tenir compte des changements apportés à la législation sur la protection de la vie privée, aux pratiques opérationnelles et aux normes de l’industrie.
Comment nous contacter
Si vous avez des questions sur le présent avis de confidentialité, si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée ou si vous voulez déposer une plainte directement auprès de nous, veuillez contacter :
Bureau de la protection de la vie privée
Soins de santé Bayshore
Courriel : privacyofficer@bayshore.ca
Numéro de téléphone : 905 822-8075, poste 77001
Courrier : Soins de santé Bayshore
2101 Hadwen Road, Mississauga, ON, L5K 2L3
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes en temps utile et de manière respectueuse, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.