Guide d’initiation à la planification d’une succession

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Planifiez aujourd’hui pour vous assurer que votre famille ne manquera de rien à l’avenir

Avez-vous pensé à ce qui arrivera à votre propriété et à vos autres biens lorsque vous mourrez? Peu de gens aiment penser à leur propre mortalité, et encore moins en discuter avec d’autres. Toutefois, si vous ne planifiez pas votre succession, vous perdez le contrôle des biens que vous avez durement acquis, vous mettez en danger le bien-être financier de votre famille et vous manquez une occasion de minimiser vos impôts.

« La planification d’une succession est le processus qui consiste à gérer ce qui arrivera à vos biens après votre décès », déclare Harpreet Wadehra, CPA, CA directrice chez Wadehra PC, un cabinet comptable de Brampton, en Ontario. « Il faut penser à beaucoup de choses. La mort et les impôts sont deux choses inévitables, mais en planifiant votre succession, vous réduisez le montant des impôts à payer sur votre succession. »

Un plan de succession bien structuré accompagné d’un testament valide exprimera clairement vos volontés, ce qui contribuera à éviter l’incertitude, la confusion et les conflits familiaux à un moment déjà difficile. Le fait d’avoir un plan de succession réduit également le temps nécessaire pour transférer vos biens à vos héritiers et bénéficiaires. Si vous mourez intestat (sans testament), votre province décide de la façon dont vos biens sont distribués. Ce qui exige la nomination d’un gestionnaire pour jouer le rôle d’exécuteur testamentaire. Si vous avez des enfants de moins de 19 ans, leur héritage est conservé par un tuteur aux biens ou un curateur public, ce qui entraîne également la recherche d’un gestionnaire ainsi que d’autres frais et retards.

En planifiant votre succession vous aurez l’esprit tranquille et vous vous assurerez que votre partenaire, vos enfants et autres personnes à charge ne manqueront de rien en temps opportun.

Comment une succession se planifie-t-elle?

Lorsque vous rencontrez un comptable ou un conseiller financier pour établir un plan de succession, il ou elle vous demandera les renseignements suivants :

  • Une liste de vos biens, incluant vos propriétés (résidence principale, biens locatifs, chalets d’été, etc., y compris les copropriétés), les entreprises familiales, les investissements (actions, obligations, REER, CELI, FERR, etc.), les polices d’assurance, les comptes bancaires, les fiducies, les régimes de pension et les biens personnels (véhicules, bijoux, œuvres d’art, etc.).
  • Une liste de vos obligations financières, incluant les hypothèques, les dettes sur les cartes de crédit, les emprunts, les dettes liées à des investissements, le soutien financier des membres de votre famille, etc.
  • Les objectifs de votre plan de succession, comme la minimisation des impôts (y compris les impôts sur le revenu, les impôts sur les gains en capitaux et les frais d’homologation), la désignation de vos bénéficiaires, les plans de succession pour votre entreprise, la création de fiducies, les dons à des organismes de bienfaisance, le paiement des études d’une petite-fille ou d’un petit-fils, ou la planification de vos funérailles.
  • D’importants documents, incluant votre testament, les procurations, les polices d’assurance, les titres de propriété, les coordonnées de vos bénéficiaires et de votre exécuteur testamentaire, etc. (Il n’est pas nécessaire de fournir tous ces documents pendant une rencontre en vue de planifier votre succession, mais vous devriez savoir où ils se trouvent.) Si vous n’avez pas encore de testament ni de procurations, demandez à votre conseiller financier ou à votre avocat comment les établir et établir d’autres directives préalables importantes.
  • Le nom du représentant de votre succession, la personne chargée de gérer votre succession et d’exécuter les instructions de votre testament après votre décès, y compris les dispositions prévues pour vos funérailles, la notification de vos bénéficiaires, le règlement de vos dettes avec l’argent de la succession, la présentation de votre dernière déclaration de revenus et d’autres tâches.
  • Planifiez de manière à atteindre vos objectifs
  • Votre conseiller financier peut vous aider à comprendre les différents éléments de la planification, à estimer les frais et les impôts (qui peuvent être considérables) et à atteindre les objectifs de la manière la plus rentable possible.

Par exemple, votre conseiller peut recommander de modifier la structure du capital social de certaines propriétés pour minimiser les impôts sur les gains en capitaux payables à votre décès. Il peut également conseiller de donner certains de vos biens à vos bénéficiaires pendant que vous êtes encore en vie (par exemple, en donnant des sommes d’argent à vos petits-enfants) pour réduire le fardeau fiscal global à votre décès.

Un plan de succession n’est pas « gravé dans le marbre ». Vous pouvez le mettre à jour au besoin, s’il y a un mariage ou un divorce dans votre famille par exemple, ou si vos biens ou obligations financières changent. « C’est une bonne idée de vous asseoir avec votre comptable ou conseiller financier au moins une fois par année pour vérifier comment vous pouvez réduire vos impôts plus tard », ajoute Harpreet Wadehra, qui aide bon nombre de ses clients âgés à planifier leur succession. « N’ayez pas peur de poser des questions. Nous devons savoir ce que vous pensez afin de pouvoir vous aider à le planifier. »


Ressources supplémentaires

Agence de la consommation en matière financière du Canada :